Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 17/09/2026.

Qui exploite le site et acceptation des conditions

storydeckel exploite ce site web commercial basé en Belgique et dédié aux ressources de production narrative pour le cours A. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez intégralement les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez cesser immédiatement toute utilisation.

Éligibilité et utilisation autorisée

Ce site est destiné aux professionnels et particuliers résidant en Belgique ou dans l'Union européenne. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte ou soumettre du contenu. L'utilisation est limitée à des fins légales liées à la planification narrative, aux decks de scripts, aux segments studio, au cadrage caméra et aux flux de travail vidéo.

Conduite interdite

Il est interdit de télécharger du contenu illégal, de violer les droits de propriété intellectuelle, de diffuser des logiciels malveillants, de harceler d'autres utilisateurs ou de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes. Toute violation peut entraîner une suspension immédiate et des poursuites judiciaires.

Comptes, soumissions et contenu utilisateur

Les utilisateurs peuvent soumettre des scripts ou des plans narratifs. Vous conservez la propriété de votre contenu mais accordez à storydeckel une licence non exclusive pour l'utiliser dans le cadre des services. Vous êtes responsable de l'exactitude et de la légalité de vos soumissions.

Propriété du contenu du site, marques et usage limité

Tous les éléments du site, y compris les textes, images et outils de workflow, sont protégés par le droit d'auteur. Les marques de storydeckel ne peuvent être utilisées sans autorisation écrite. Un usage limité pour référence personnelle est autorisé sous condition de ne pas altérer le contenu.

Services tiers et liens

Le site peut contenir des liens vers des services tiers pour le stockage vidéo ou l'analyse. storydeckel ne garantit pas la fiabilité de ces services et n'est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni tel quel. storydeckel peut modifier, suspendre ou résilier l'accès à tout moment sans préavis pour des raisons techniques ou légales. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs via le site.

Avertissements sous réserve du droit de la consommation

Les informations sont fournies sans garantie expresse ou implicite, sauf dispositions légales obligatoires en Belgique. Les consommateurs belges conservent leurs droits légaux en matière de garantie et de conformité.

Limitation de responsabilité proportionnée

La responsabilité de storydeckel est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou un dol. Les pertes indirectes, y compris la perte de données ou de profits, ne sont pas couvertes, dans la mesure permise par la loi belge et le RGPD.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser storydeckel contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme ou de vos soumissions illégales.

Droit applicable, tribunaux et droits des consommateurs

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les instances de leur lieu de résidence conformément au droit européen.

Séparabilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour

Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur. Les modifications prennent effet après publication. Contactez [email protected] ou utilisez le formulaire sur la page Contacts. Dubrovačka ul. 35, 21300 Makarska, Croatia.